Conditions générales de vente

En souscrivant à la vente d’un service sur le site https://www.tiphaine-brechet.com ou sur ses contenus liés (ebooks, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux affiliés…) vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente suivantes.

Date de la dernière mise à jour : 14/03/2024

Article 1 – Objet et dispositions générales

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Tiphaine BRÉCHET

Siret : 98777603600012

26 parc de Kerhuen 56520 Guidel

Tel : 06 69 60 62 08

tiphaine.brechet.naturo@gmail.com

RCP MEDINAT n° chez ALIANS : BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

Article 2 – Présentation du professionnel et descriptif des prestations

Le Professionnel est naturopathe phyto-aromatologue, réflexologue, formé par l’Institut Hildegardien (St Avé-Morbihan) et a obtenu les certificats (non reconnu officiellement )de naturopathe, phyto-aromatologue et réflexologue plantaire.

Le Professionnel est certifié FENA depuis 2024.

Le professionnel est soumis au code de déontologie de la FENA, dont vous pouvez accéder à sa lecture ici : https://lafena.fr/wp-content/uploads/2022/10/LaFENA_JDC_2021_code_deontologique_v2.pdf

Les activités réalisées par la Professionnel sont les suivantes : consultations et suivis naturopathiques, comprenant notamment les techniques manuelles suivantes : réflexologie plantaire, massages bien-être. La Professionnel propose également des ateliers, formations, e-book ainsi que des bons cadeaux.

Article 3 – Prestations et conditions de réalisation

La ou les date(s) de réalisation des Prestations sont fixées conjointement entre la Professionnel et le Client.

Séances de naturopathie : L’accompagnement en naturopathie s’effectue sur une ou plusieurs séances en présentiel (cabinet ou domicile du client) ou en visioconférence.

Dans le cas d'une consultation en visioconférence, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.

De plus, le Client doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Pour les consultations à distance, bénéficier d’un accès internet et d’un identifiant Skype, WhatsApp, Messenger ou d’une ligne téléphonique, le tout accessible au moment du rendez-vous. Le client est le seul responsable de la qualité de sa connexion internet et il devra la vérifier avant la séance. Dans le cas où la connexion internet ne peut être établie (travaux sur la ligne, réseau), le client doit prévenir dès que possible le Professionnel afin de convenir d’un nouveau rendez-vous. De son côté, le Professionnel s’assurera d’avoir une connexion de qualité. Dans le cas où la connexion internet ne peut être établie (travaux sur la ligne, réseau), le Professionnel préviendra son client dès que possible afin d’honorer le rendez-vous à une date ultérieure.
Lors de la réservation pour tous les services, fournir toutes les informations requises pour la valider, que ce soit par échange téléphonique, SMS ou email avec le Professionnel. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les éléments fournis soient exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
Le Client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail ou SMS pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48 heures. En cas d’erreur ou d’inexactitude sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client.
Le remboursement peut être demandé dans l’unique condition que la prestation n’ait pu avoir lieu du fait de l’annulation du Professionnel maximum 48 heures avant la prestation ou rétractation du Client maximum 48 heures avant la prestation (voir l’article , Droit de Rétractation).

Les séances à domicile sont possibles sur les communes de Guidel, Lorient, Quimperlé et alentours.

La première séance est le bilan de vitalité. Il peut être suivi d’un ou plusieurs rendez-vous de suivi en fonction des besoins identifiés lors du premier rendez-vous.

Le premier rendez-vous dure environ 1h30.

Un rendez-vous de suivi dure environ 45 mn.

Séances de réflexologie plantaire et massages bien-être : Les séances de réflexologie plantaire ainsi que les massages bien-être sont proposés au cabinet ou à votre domicile.

Les séances à domicile sont possibles sur les communes de Guidel, Lorient, Quimperlé et alentours.

Afin que les séances se déroulent dans les meilleures conditions, merci de bien vouloir prendre connaissance des quelques recommandations avant le rendez-vous.

Recommandations générales pour les massages bien-être et la réflexologie plantaire (au cabinet et à domicile):
- Signalez lors de la prise de rendez-vous toute douleur ou tout problème santé.
- Un temps supplémentaire de 15 minutes avant et de 15 minutes après le massage bien-être est nécessaire pour que celui-ci se réalise dans les meilleures conditions. En effet, la séance démarre par un temps d'installation et un entretien pour connaitre votre état de forme du moment. A la fin de la séance, vous aurez besoin d’un temps pour émerger de ce moment de détente profonde.
Recommandations supplémentaires pour les massages bien-être et la réflexologie plantaire à domicile :
- Pour les massages se déroulant à votre domicile, il est important de prévoir un espace suffisant d’au moins 10 m2 pour le confort du praticien.
- Prévoyez un endroit calme pour la séance où vous ne serez pas dérangé.
- Merci de me mettre à disposition un lavabo pour les mesures d’hygiène

Si les conditions nécessaires au bon déroulement de la séance à domicile ne peuvent pas être mises en place, la séance vous sera proposée au cabinet.

Le Client et le Professionnel s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et l’heure convenues.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, le Client s’engage à prévenir expressément le Professionnel. Dans le cas contraire, le Professionnel tentera de le contacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. Le rendez-vous pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.

Au-delà de 15 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

Si le Professionnel n’a pas contacté le Client à l’heure prévue, le Client se verra proposer un nouveau créneau horaire.

Article 4 – Droit de rétractation

Le Professionnel rappelle au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance (par mail, à partir d’un site internet ou d’un site de réservation en ligne, ou au domicile du Client au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat / de la réservation par le Client.

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat / effectué sa réservation, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Il suffit que le Client notifie à la Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai, via le formulaire de contact.

Modèle de formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service / de la réservation ______________ que j’ai signé le ______

Nom, adresse et e-mail du Client, date, signature.

Le Professionnel accusera réception de la demande de rétractation du Client et procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le Professionnel, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

Article 5 – Conditions d'annulation

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et à domicile, un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, le Professionnel, par courriel à l’adresse tiphaine.brechet.naturo@gmail.com ou par téléphone : +33 (0)6 69 60 62 08

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de rendez-vous non honoré), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait du Professionnel, le Client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

Le Professionnel se réserve par ailleurs le droit de refuser une prestation à un client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement, un litige, ou qui aurait annulé un rendez-vous à plusieurs reprises.

Article 6 - Politiques tarifaires

Les tarifs des consultations et prestations sont disponibles sur demande et sur grille tarifaire. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Pour accéder aux services du Professionnel et tous ses contenues associés (ebook, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux affiliés…), il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.

Le Professionnel se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés par tout moyen choisi par le Professionnel.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Pour les entreprises, un acompte est exigible immédiatement à la réservation. Le paiement est sécurisé via Stripe ou virement bancaire. Le Professionnel s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Pour les particuliers, les paiements par carte bancaire via Stripe, chèque et espèces sont acceptés.

Pour les particuliers, si la réservation est faite via Crenolib, le paiement sera effectué en ligne via Stripe.

Pour les entreprises, à compter de la date de réception du règlement, le Professionnel s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 24 à 48 heures.

En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait par Carte bancaire, via Stripe, par chèque ou en espèces.

Le Professionnel s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Le Professionnel est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Article 7 - Responsabilités

Les Prestations proposées ne remplacent en aucun cas un avis médical et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Les pratiques décrites en naturopathie, réflexologie et massage ne doivent en aucun cas avoir pour effet de retarder ou annuler une consultation auprès d'un médecin généraliste ou spécialiste, qui, lui seul, peut établir un diagnostic, déterminer un traitement, prescrire la prise de médicaments, ou encore décider de l'arrêt d'un traitement.

Les séances proposées par le Professionnel visent à apporter confort, bien-être global (corps et esprit) et relaxation.

Le terme "massage" est utilisé dans son sens commun et ne vise donc pas à remettre en question les dispositions des articles L.4321-1 et L.4321-2 du code de la santé et 3 du décret n°96 du 8 octobre 1996 relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de Masseur-Kinésithérapeute.

Article 8 - Données personnelles

Le Professionnel s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du Professionnel, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du Professionnel; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet.

Article 9 - Propriétés intellectuelles

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le Professionnel dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Professionnel. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Professionnel.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du Professionnel.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le Professionnel, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 - Droit applicable et juridictions compétentes

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à contacter au préalable le Professionnel à : tiphaine.brechet.naturo@gmail.com